Contenu de l'article

Titre Quels documents "marchés" les personnes publiques soumises ou non au Code des marchés publics doivent-elles communiquer au titre de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée aux candidats et soumissionnaires ? - n° 4
Mir@bel Revue Droit administratif
Numéro no 6, juin 2009
Rubrique / Thématique
Fiche pratique