Contenu du sommaire

Repère

• L'unité du droit - n° 6 - Auby Jean-Bernard

Alertes - n° 38 à 45

Etudes

• Les dernières réformes de la statistique publique : entre transparence et secret - n° 11 - Bui-Xuan Olivia
• La preuve devant le juge administratif - n° 12 - Gaudemar Hervé de

Commentaires

• Communication

  - p. 21

  • Audiovisuel

    • Pluralisme politique dans les médias : la question des interventions présidentielles - n° 83

  • Télécommunications

    • Les conditions dont sont assorties les autorisations de fréquences - n° 84

Contrats

• Délégations de service public

  • Dans quelles conditions une loi nouvelle s'applique-t-elle immédiatement aux contrats administratifs en cours ? - n° 85

• Marchés

  • Marchés des sociétés d'autoroutes et changement de critères d'attribution - n° 86

Elections

• Elections locales

  • Conséquences des irrégularités commises dans un bureau de vote - n° 87
  • L'interdiction des soutiens financiers de personnes morales - n° 88

Environnement

• Participation des citoyens

  • Effet de la convention d'Aarhus et de la charte de l'environnement - n° 89

Fonction publique

• Recrutement

  • Impartialité et non-discrimination dans les concours - n° 90

• Carrière

  • Intérêt du service et prises de position publique d'un fonctionnaire - n° 91

Procédure

• Référés en matière contractuelle

  • Transposition de la nouvelle directive "recours" : du référé précontractuel au référé contractuel

Services publics et régulations

• Régulation des services audiovisuels

  • Contribution à la détermination du régime juridique de la régulation - n° 93

Urbanisme

• Contentieux

  • Quelles sont les obligations pesant sur le juge de premier ressort lorsqu'il annuel pour excès de pouvoir un acte intervenu en matière d'urbanisme ? - n° 94

• Préemption

  • La nécessité de l'existence d'un projet justifiant la préemption - n° 95

• Parcs naturels régionaux

  • A propos du statut juridique des chartes des parcs naturels régionaux - n° 96

Fiche pratique

• Quels documents "marchés" les personnes publiques soumises ou non au Code des marchés publics doivent-elles communiquer au titre de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée aux candidats et soumissionnaires ? - n° 4