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Titre Vente aux enchères publiques : action en responsabilité civile (prescription), Civ. 1re, 11 sept. 2013
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 32 / 7569, 26 septembre 2013
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit civil
  Contrat - Responsabilité - Assurance