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Titre Majeurs protégés, juillet 2012 – juin 2013
Auteur Jean-Jacques Lemouland, David Noguero et Jean-Marie Plazy
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 32 / 7569, 26 septembre 2013
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 Panorama
Page 2196