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Titre L'avenir des lois mémorielles à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 28 février 2012 relative à la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
Auteur Nathalie Droin
Mir@bel Revue Revue française de droit constitutionnel
Numéro no 95, juillet 2013 Varia
Rubrique / Thématique
Études
Page 589-610
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFDC_095_0589