Contenu du sommaire : Varia

Revue	Revue française de droit constitutionnel
Numéro	no 95, juillet 2013
Titre du numéro	Varia
Texte intégral en ligne	Accessible sur l'internet

• Études

  • La naissance de l'Association internationale de droit constitutionnel en 1981 - p. 527-562
  • Le Conseil constitutionnel et l'article 73 de la Constitution - Marie-Joseph Aglaé p. 563-588
  • L'avenir des lois mémorielles à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 28 février 2012 relative à la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi - Nathalie Droin p. 589-610
  • Contribution à l'étude de l'autorité des décisions du juge constitutionnel en Afrique - Delphine Emmanuel Adouki p. 611-638
  • Les codes de bonne conduite aux élections ou l'invasion du droit constitutionnel par du « droit mou » dans les démocraties nouvelles ou rétablies en Afrique noire francophone - Brusil Miranda Metou p. 639-660
  • Aux origines du droit parlementaire français : le Traité de la confection des lois de Valette et Benat Saint-Marsy - Samuel Sanchez p. 661-686
  • La désignation des gouvernants par tirage au sort - Philippe Ségur p. 687-698

• Chroniques

  • Jurisprudence du Conseil constitutionnel - Sophie de Cacqueray, Pierre-Dominique Cervetti, Gérard Gonzalez, Sofian Anane, Jean-Baptiste Perrier, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Laurence Gay p. 699-716
  • La Cour constitutionnelle italienne et ses résistances à la globalisation de la protection des droits fondamentaux : un « barrage contre le Pacifique » ? - Nicoletta Perlo p. 717-734
  • Le Liban : la transition inachevée vers l'État de droit - Nada Youssef p. 735-756
  • L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe centrale et orientale, et dans les pays toujours ou anciennement communistes (janvier-décembre 2012) - Patrice Gélard p. 757-785