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Titre Cession de créance, transfert de dette et exception de compensation, note sous Com. 2 juil. 2013
Auteur Laetitia Bougerol-Prud'homme
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 33 / 7570, 3 octobre 2013
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
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