Contenu du sommaire
Revue |
Recueil Dalloz ![]() |
---|---|
Numéro | n° 33 / 7570, 3 octobre 2013 |
Edito
- Les vécés étaient fermés à l'internet - Félix Rome p. 2217
Actualités
Droit des affaires
- p. 2220Banque - Crédit - Garantie
Entreprise en difficulté
- Dispense de vérification des créances : mesure d'administration judiciaire, Com. 17 sept. 2013
- Juge-commissaire : compétence exclusive pour la désignation d'un expert, Com. 17 sept. 2013
- Contrat poursuivi (impayés) : compétence du juge des référés, Com. 17 sept. 2013
- Admission des créances : omission sur l'état des créances, Com. 17 sept. 2013
Fonds de commerce et commerçants
Société et marché financier
Droit civil
- p. 2223Droit immobilier
- p. 2224Droit International et Européen
- p. 2225Droit pénal et procédure pénale
- p. 2226Droit public
- p. 2226Droit administratif
- Cumul des mandats : opposition persistante du Sénat
- Elections municipales et européennes : fixation du calendrier
- Relations entre l'administration et les citoyens : adoption du texte par les députés
- Domaine public fluvial (stationnement) : constitutionnalité des contraventions, Cons. const., 27 sept. 2013
Fiscalité
Santé publique
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 2228Droit du travail
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 2230
Point de vue
- Les clauses d'indivisibilité entre contrats de travail : une licéité en trompe-l'œil - Jean Mouly p. 2233
Etudes et commentaires
Chroniques
- Tolérance zéro : où en est le tout-carcéral en Angleterre et aux Etats-Unis ? - Michaël Haravon p. 2235
Panorama
- Droit patrimonial de la famille, juin 2012 – juin 2013 - Vincent Brémond, Marc Nicod et Janine Revel p. 2242
notes
- Le droit au respect de sa servitude, note sous Civ. 3e, 5 juin 2013 - Antoine Tadros p. 2252
- Cession de créance, transfert de dette et exception de compensation, note sous Com. 2 juil. 2013 - Laetitia Bougerol-Prud'homme p. 2255
- Droit de préemption de la SAFER et bien(s) mixte(s), note sous Civ. 3e, 5 juin 2013 - Franck Roussel p. 2260
Entretien