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Titre Le contrat de partenariat "écotaxe", symptôme d'un Etat impotent
Auteur Frédéric Rolin
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 39, 18 novembre 2013
Rubrique / Thématique
Tribune
Page 2225
Mots-clés (matière)contrat contrat de partenariat écologie Etat fiscalité partenaires sociaux taxe
Mots-clés (géographie)France