Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 39, 18 novembre 2013 |
Sélection d'articles
Tribune
- Le contrat de partenariat "écotaxe", symptôme d'un Etat impotent - Frédéric Rolin p. 2225
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Etudes
- Le Conseil d'Etat et le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales - Bertrand Faure p. 2240
- Vers un principe de non-régression de la protection de l'environnement - Christophe Krolik p. 2247
- Le Conseil d'Etat et le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales - Bertrand Faure p. 2240
Actualité législative
- Les universités dans la loi du 22 juillet 2013 - Charles Fortier p. 2251
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