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Titre n° 9 : La théorie des biens de retour après l'arrêt "Commune de Douai"
Mir@bel Revue Revue juridique de l'économie publique (RJEP)
Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique
Numéro n° 709 / juin 2013
Rubrique / Thématique
Étude
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