Accueil
Recherche
- Articles
- Sommaires
- Revues
- Mots-clés
Alertes
Partenaires
Aide

Accueil » Sommaires » revue : Revue juridique de l'économie publique (RJEP) » n° 709 / juin 2013

Contenu du sommaire

Revue	Revue juridique de l'économie publique (RJEP) Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique
Numéro	n° 709 / juin 2013

Repère
- n° 6 : "Réglementation multifluide" et " CTMD", le Code de l'énergie consacre le nouveau régime des ouvrages de transport de gaz - p. 1
Étude
- n° 9 : La théorie des biens de retour après l'arrêt "Commune de Douai" - p. 3
Chronique "un an de ...."
- n° 3 : Chronique annuelle 2012 e jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne - p. 15
Jurisprudence
- Contrats
  - p. 28
  - Marchés
    - n° 24 : Le contrôle du juge de référé précontractuel sur la notation des offres
- Énergie
  - p. 31
  - Électricité
    - n° 25 : Déploiement des systèmes intelligents de mesure
- Environnement
  - p. 36
  - Installations classées
    - n° 26 : Le rapport de l'inspecteur des installations classées doit être transmis à l'exploitant
  - Principe de précaution
    - n° 27 : ligne " Cotentin - Maine" : principe de précaution et contrôle du juge
- Régulation
  - p. 49
  - Autorités de régulation
    - n° 28 : Le Conseil d'Etat se prononce pour la première fois sur les pouvoirs de la commission des sanctions de l'ARJEL et confirme un refus de sanctionner