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Titre n° 46 : Les économies de consommation d'énergie devant le Conseil constitutionnel
Auteur Sophie Nicinski
Mir@bel Revue Revue juridique de l'économie publique (RJEP)
Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique
Numéro n° 713 / novembre 2013
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Énergie
  Transition énergétique
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