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Revue |
Revue juridique de l'économie publique (RJEP) Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique |
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Numéro | n° 713 / novembre 2013 |
Repère
- n° 10 : La mise en oeuvre d'engagements envers des autorités de concurrence à l'épreuve du temps : l'expérience du groupe EDF - Eric Thomas et Daniel Crevel-Sander p. 1
Étude
- n° 15 : débat contradictoire et régulation économique - Pascal Idoux p. 3
Jurisprudence
Contrats
Action directe contre l'assuré auteur du dommage
Éviction irrégulière d'un candidat
- n° 44 : Indemnisation du candidat évincé irrégulièrement - Bertrand Da Costa p. 14
Énergie
Hydrocarbures
- n° 45 : Construction et exploitation de conduite de pipeline - Benoît Bohnert p. 17
Transition énergétique
- n° 46 : Les économies de consommation d'énergie devant le Conseil constitutionnel - Sophie Nicinski p. 20
Marchés publics
Compétence juridictionnelle
- n° 47 : De la compétence de la juridiction administrative en matière d'exequatur - Gilles Pellissier p. 27
Retraite
- n° 48 : Les limites d'âge sont-elles conformes au droit de l'Union - Maud Vialettes p. 32