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Titre n° 52 : Le froid et le chaud - Gaz à effet de serre et référé administratif
Auteur Emmanuel Chabrier
Mir@bel Revue Revue juridique de l'économie publique (RJEP)
Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique
Numéro n° 714 / décembre 2013
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Procédure contentieuse
  Référé suspension
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