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Titre n° 53 : Les "mots taxis" devant le Conseil Constitutionnel
Auteur Régis Fraisse
Mir@bel Revue Revue juridique de l'économie publique (RJEP)
Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique
Numéro n° 714 / décembre 2013
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Question prioritaire de constitutionnalité
  Liberté d'entreprendre et principe de nécessité des peines
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