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Titre Nullité, inapplicabilité ou inexistence d'une norme coutumière contraire au jus cogens universel ?
Auteur Robert Kolb
Mir@bel Revue Revue Générale de Droit International Public
Numéro CXVII / 2013, 2
Rubrique / Thématique
Notes
Page 281-298
Mots-clés (matière)convention de Vienne coutume droit international norme région sources du droit traité