Contenu du sommaire

Dossier : Immunités d'exécution des États

• Les arrêts de la Cour de cassation (France), civ 1, 28 mars 2013 - p. 195-201
• L'avis de l'avocat général référendaire - Pierre Chevalier p. 203-232

Article

• La critique des principales orientations du conseil de sécurité par la République Populaire de Chine : Éléments pour une évaluation des effets de la fin de l'hégémonie occidentale sur le droit de la paix et de la sécurité internationales - Florian Couveinhes Matsumoto p. 233-280

Notes

• Nullité, inapplicabilité ou inexistence d'une norme coutumière contraire au jus cogens universel ? - Robert Kolb p. 281-298
• Guerre froide numérique : Autour de la révision du règlement des télécommunications internationales - Philippe Achilléas p. 299-318

Chronique des faits internationaux

• Burundi /France : accord de coopération, 11 mars 2013 - L. B. p. 319
• Communauté des États Latino-américains et des caraïbes : la communauté des États Latino-américains et des Caraïbes (CELAC), renouveau dans la construction du régionalisme latino-américain - M. T. p. 320
• Convention de Minimata sur le mercure : adoption, 19 janvier 2013 - M.-A. B. p. 321
• Corée du Nord : Menaces d'emploi de la Force - L. B. p. 322
• États Unis : Entrée en vigueur du "Foreign Account Tax Compliance Act" (FACTA), 13 janvier 2013 - M. Z. p. 324
• Golfe de Guinée : Vol à mains armées et piraterie dans le Golfe de Guinée : renforcement du dispositif international - Ph. D. p. 327
• Inde / Italie : Affaire de l'"Enrica Lexie" - A. B. p. 329
• Iran / États Unis : Incident autour d'un drone américain, 14 mars 2013 - L. B. p. 333
• Organisation mondiale de la propriété intellectuelle : Adhésion du Mexique au Protocole de Madrid, 19 février 2013 - M. Z. p. 335

• Organisation des Nations Unies

  • 1/ Assemblée générale : résolution contre les mutilations génitales féminines, 26 novembre 2012, A / C.3/67/L.21/Rev.1 - A.-O. C. p. 337
  • 2/ Décision du Conseil de Sécurité des Nations Unies relative à une enquête conjointe de l'ONU et de l'Union africaine sur l'implication de l'Armée de Résistance du Seigneur (LRA) dans le braconnage d'éléphants, 19 décembre 2012 - M.-A. CdC p. 339
  • 3/ Conseil de sécurité : résolutions 2082 et 2083 du 17 décembre 2012 (S / RES / 2082 (2012) et S / RES/ 2083 (2012) sur la lutte contre le terrorisme international - L. B. p. 342
  • 4/ Conseil de sécurité : résolution 2086 du 21 janvier 2013 (S / RES / 2086(2013) sur le maintien de la paix - L. B. p. 344
  • 5/ Maintien de la paix : opérations en cours - L. B. p. 344
• Protocole facultatif au pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels : entrée en vigueur, 5 mai 2013 - S. A. p. 347
• République Démocratique du Congo : Accord - cadre pour la paix, la sécurité et la coopération en République Démocratique du Congo (RDC), 24 février 2013 - S. A. p. 349
• Royaume-Uni : Référendum d'autodétermination aux îles Falkland (Malouines), 10-11 mars 2013 - A.-O. C. p. 352
• Soudan : Accord de paix entre le gouvernement soudanais et le Mouvement pour la Justice et l'Égalité, 10 février 2013 - Ph. D. p. 352
• Soudan / Sud Soudan : Accord pour la reprise des exportations de pétrole, 12 mars 2013 - L. B. p. 354
• Union européenne : Lancement de la mission militaire de l'union européenne (EUTM Mali) visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes, 17 février 2013 - M. T. p. 354
• Union internationale des télécommunications : Révision du règlement des télécommunications Internationales de 1988, 14 décembre 2012 - M. Z. p. 355

Chronique de jurisprudence internationale

• Arrêt du 16/04/2013 : Différend frontalier Burkina Faso / Niger - CIJ p. 359-364

Jurisprudence française en matière de droit international public

Bibliographie