Sign@l - Nullité, inapplicabilité ou inexistence d'une norme coutumière contraire au <i>jus cogens</i> universel ?

Contenu de l'article

Titre

Nullité, inapplicabilité ou inexistence d'une norme coutumière contraire au jus cogens universel ?

Auteur Robert Kolb
Mir@bel Revue Revue Générale de Droit International Public
Numéro CXVII / 2013, 2
Rubrique/Thématique
Notes
Page 281-298
Mots-clés (matière)convention de Vienne coutume droit international norme région sources du droit traité