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Titre La citation à comparaître des personnes se trouvant à l'étranger en matière civile et commerciale
Auteur Adrien Flesch
Mir@bel Revue Revue Générale de Droit International Public
Numéro CXVII / 2013, 3 Coopération judiciaire internationale
Rubrique / Thématique
Dossier - Coopération judiciaire internationale
Page 431-442
Mots-clés (matière)à l'étranger (dans un autre pays) convention internationale coopération coopération judiciaire décision judiciaire document administratif droit international jurisprudence procédure procédure judiciaire