Contenu du sommaire : Coopération judiciaire internationale
| Revue |
Revue Générale de Droit International Public  |
|---|---|
| Numéro | CXVII / 2013, 3 |
| Titre du numéro | Coopération judiciaire internationale |
Dossier - Coopération judiciaire internationale
- Coopération judiciaire internationale et respect de l'exclusivité territoriale : une responsabilité de l'Etat - Carlo Santulli p. 419-430
- La citation à comparaître des personnes se trouvant à l'étranger en matière civile et commerciale - Adrien Flesch p. 431-442
- Obtention de preuves à l'étranger - Agnès Bodard-Hermant p. 443-456
- La recherche de preuves à l'étranger dans le cadre de procédures arbitrales - Michaël Ostrove et Caroline Dellafond p. 457-468
- L'abaissement du contrôle étatique sur l'exequatur des sentences arbitrales internationales - Yves Nouvel p. 469-481
- Reconnaissance et exécution des décision juridictionnelles étrangères - Malik Laazouzi p. 483-502
- L'exécution des décisions juridictionnelles étrangères hors espace judiciaire européen : état des lieux de la jurisprudence - Pierre Chevalier p. 503-527
- La communautarisation de "Bruxelles I" - Loïc Grard p. 529-543
- L'espace judiciaire civil et commercial européen : le règlement "Bruxelles I" refondu - Catherine Kessedjian p. 545-555
- L'exécution par le juge étatique des décisions judiciaires internationales - Jean Matringe p. 555-578
- La double incrimination dans le droit de l'extradition - Gérard Cahin p. 579-610
- Les rapports entre extradition et asile - Marie Sirinelli p. 611-622
- Le conseil de sécurité et la coopération judiciaire internationale - philippe Weckel p. 623-632
- Les immunités des États tiers devant la Cour pénale internationale - baptiste Tranchant p. 633-656
- Le transfèrement international des personnes détenues condamnées - Mathilde Brunot p. 657-662
- Ne bis in idem et coopération judiciaire internationale - Rafaëlle Maison p. 663-675
- La décision d'enquête européenne : un mandat européen pour la recherche des preuves - Niki Aloupi p. 677-694
- Coopération judiciaire internationale et respect de l'exclusivité territoriale : une responsabilité de l'Etat - Carlo Santulli p. 419-430
Chronique des faits internationaux
- sous la direction de Louis Balmond p. 695Chronique de jurisprudence internationale
- sous la direction de Philippe Weckel p. 725Jurisprudence française en matière de droit international public
- sous la direction de Jean Matringe p. 735Bibliographie
- sous la direction de Raphaële Rivier p. 743
