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Titre L'arrêt Société des Granits porphyroîdes des Vosges
Auteur Jean-François Giacuzzo
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 43, 16 décembre 2013
Rubrique / Thématique
Etudes
Page 2474
Mots-clés (matière)contrat droit administratif service public
Mots-clés (géographie)France