| Titre | L'émergence d'un " ordre public de la dette souveraine" pour et par le contrat d'emprunt souverain ? Quelques réflexions inspirées par une actualité très mouvementée | |
|---|---|---|
| Auteur | R. Bismuth | |
 |
Revue | Annuaire français de droit international |
| Numéro | LVIII, 2012 | |
| Rubrique / Thématique | Droit international économique |
|
| Page | 489 | |
| Résumé |
La période récente a été riche en événements mettant en lumière les carences des mécanismes de gestion des crises de dette souveraine. Tant les difficultés financières traversées par la Grèce que les multiples suites contentieuses du défaut argentin de 2001 ont révélé les obstacles à la mise en oeuvre de plans de restructuration efficaces et à la neutralisation des recours initiés par les créanciers ne souhaitant pas y participer. Face à cette impression de désordre et aux entraves à l'instauration d'une procédure collective pour les États, le contrat d'emprunt est apparu comme l'instrument le plus adapté afin d'assurer une gestion ordonnée des problèmes de solvabilité des États. Dans ce contexte, il semble légitime de s'interroger sur l'émergence d'un «ordre public de la dette souveraine » dont la clé de voute serait ce contrat d'emprunt conclu entre l'État et ses créanciers. Source : Éditeur (via Persée) |
|
| Résumé anglais |
The recent period has been rich in events highlighting the shortcomings of mechanisms for managing sovereign debt crises. Both the difficulties which Greece has been going through and the many litigious consequences of Argentina's 2001 default have revealed the obstacles to implementing effective restructuring schemes and to neutralising proceedings brought by creditors not wishing to be part of them. Against this impression of disorder and impediments to the introduction of bankruptcy proceedings for states, the borrowing agreement appears to be the most suitable instrument for ensuring orderly management of problems of state solvency. In this context, it seems legitimate to question the emergence of a ‘ public order of sovereign debt' the keystone of which would be this borrowing agreement between states and their creditors. Source : Éditeur (via Persée) |
|
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_2012_num_58_1_4692 |
