Contenu du sommaire

Revue Annuaire français de droit international Mir@bel
Numéro LVIII, 2012
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Les articles sur la responsabilité des organisations internationales : quel bilan tirer des travaux de la CDI ? - P. Klein p. 1 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
  • Le guide de la pratique sur les réserves aux traités : une nouvelle forme de codification ? - S. Cassella p. 29 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
  • La naissance du Soudan du Sud : la paix impossible ? - G. Giraudeau p. 61 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
  • Au coeur des relations entre violence et droit : la pratique des meurtres ciblés au regard du droit international - M. Ubeda Saillard p. 83 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
  • L' usage de la force dans le cyberespace et le droit international - L. Simonet p. 117 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
  • Juridictions internationales

    • L'arrêt de la Cour internationale de Justice dans l'affaire des "Immunités juridictionnelles de l'Etat " (Allemagne c. Italie ; Grèce intervenant) - P.-F. Laval p. 147 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    • L'avis consultatif de la CIJ sur le jugement no 2867 du TAOIT sur requête contre le Fonds international de développement agricole - S. Drobysz p. 181 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    • De Brunsbüttel à Kinshasa - Le droit de la réparation dans la jurisprudence des cours mondiales à l'aune de l'arrêt Diallo - A. Tournier p. 205 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    • Le fragile équilibre entre prévisibilité juridique et opportunité judiciaire en matière de délimitation maritime : l'arrêt de la Cour internationale de Justice du 19 novembre 2012 dans l'affaire du différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie) - L. Delabie p. 223 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    • Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation international du travail - D. Ruzié p. 281
    • Activité et jurisprudence des tribunaux administratifs des Nations Unies - P. Bodeau-Livinec p. 281 accès libre
  • Organisation des Nations Unies - Autres organisations internationales

    • La commission de l'Union africaine pour le droit international : bilan des trois premières années - B. Tchikaya p. 307 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    • le consortium des centres internationaux de recherche agricole : du partenariat public / privé à l'organisation international - Ch. Beaucillon p. 319 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    • L' année des Nations Unies - Problèmes juridiques - P. Tavernier p. 331 accès libre
    • Travaux de la Commission du droit international et de la sixième commission - A. T. norodom / Ph. Lagrange p. 349 accès libre
  • Espaces et communications - Ressources et environnement

    • L'eau des cours internationaux comme "ressource naturelle" : imprécisions et paradoxes - F. Quilleré - Majzoub / T. Majzoub p. 395 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    • Les relations de voisinage franco-espagnoles en matière d'environnement - C. Fdez de Casdevante Romani p. 415 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    • La délimitation de la frontière maritime dans le golfe du Bengale : courir deux lièvres à la fois avec succès dans le règlement de la délimitation maritime - H. J. Kim p. 443 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    • La demande reconventionnelle devant le Tribunal international du droit de la mer : l'apport de l'ordonnance du 2 novembre 2012 dans l'affaire du navire Virginia G (Panama / guinée Bissau) - H. Azari p. 471 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
  • Droit international économique

    • L'émergence d'un " ordre public de la dette souveraine" pour et par le contrat d'emprunt souverain ? Quelques réflexions inspirées par une actualité très mouvementée - R. Bismuth p. 489 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    • Les problèmes juridiques relatifs à la communautarisation, du droit des investissements dans l'espace UEMOA - S. ouedraogo p. 515 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    • La dénonciation de la convention de Washington établissant le CIRDI - J. Cazzala p. 551 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    • Les rapports des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel de l'OMC (2012) - S. Cuendet / S. El Boudouhi / A. Hervé p. 567 accès libre
    • Arbitrage transnational et droit international général (2012) - F. Latty / P. Jacob p. 605 accès libre
  • Protection internationale des droits de l'homme

    • Nouvelle étape de la réforme de la Cour européenne des droits de l'homme : vers une redistribution des rôles de la Cour et des États - C. Crépet - Daigremont p. 655 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    • L'affaire "Katyn" dans le prétoire de la Cour européenne des droits de l'homme : l'un des plus grands crimes de l'histoire enfin jugé - M. Eudes p. 679 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    • Aspects de droit international général dans la pratiques des comités institués par les Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme - Y. Kerbrat / L. Hennebel p. 699 accès libre
    • La Cour européenne des droits de l'homme et le droit international ( 2011) - D. Szymczak / S. Touzé p. 715 accès libre
  • Questions intéressant l'Europe

    • En amont des poursuites : à propos du régime juridique des opérations de police menées dans le cadre de la lutte contre la violence maritime somalienne - I. Prézas p. 745 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    • Cour de justice et tribunaux de l'Union européenne - 2012 - D. Simon p. 773 accès libre
  • Questions intéressant la France

  • Chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique - M. Poulain p. 897 accès libre
  • Bibliographie critique - P. M. Eisemann, dir. p. 929 accès libre
  • Bibliographie systématique des ouvrages et articles en langue française - M. Poulain p. 1015 accès libre
  • Table des principales décisions jurisprudentielles citées - p. 1077
  • Table des principaux traités et autres textes cités - p. 1083
  • Table alphabétique - p. 1085
  • Table des matières - p. 1109