| Titre | L'affaire "Katyn" dans le prétoire de la Cour européenne des droits de l'homme : l'un des plus grands crimes de l'histoire enfin jugé | |
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| Auteur | M. Eudes | |
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Revue | Annuaire français de droit international |
| Numéro | LVIII, 2012 | |
| Rubrique / Thématique | Protection internationale des droits de l'homme |
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| Page | 679 | |
| Résumé |
Outre la tardive reconnaissance internationale de la commission d'un crime de guerre à Katyn, avec la mise à mort programmée de plusieurs milliers de prisonniers de guerre, l'arrêt Janowiec et autres c. Russie permet de sanctionner un comportement inacceptable des autorités russes, tant à l'égard des familles des victimes des massacres de 1940 que vis-à-vis de la juridiction de Strasbourg. Le long déni par les autorités russes de la réalité de ce crime international et de leur responsabilité dans sa commission, ainsi que leur manque de coopération avec les juges européens, sont très vigoureusement dénoncés dans l'arrêt commenté. Ces éléments positifs ne suffisent toutefois pas à compenser certaines insuffisances caractérisant le traitement de cette importante affaire. Il apparaît en effet qu'ont ici été négligées certaines des conséquences attendues du constat de commission d'un crime de cette importance, qu'il s'agisse de l'obligation d'enquêter sur ce type de violation grave des droits de l'homme et du droit international humanitaire, ou de la réparation des dommages qui en ont résulté. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
Apart from the belated international recognition that a war crime was committed at Katyn with the programmed killing of several thousand prisoners of war, the ECHR decision in Janowiec and others v. Russia sanctions unacceptable behaviour by the Russian authorities towards both the families of the victims of the 1940 massacres and the Strasbourg court. The decision most forcefully denounces the Russian authorities' long denial that this international crime occurred and their responsibility in its commission, as well as their lack of cooperation with the European Court. However, these positive features are not enough to offset certain shortcomings in the handling of this important matter : some of the consequences to be expected from finding that a crime of this scale has been committed were overlooked, be it the obligation to investigate this type of serious violation of human rights and international humanitarian law or the obligation to make reparation for the resulting harm. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_2012_num_58_1_4699 |
