| Titre | Le droit au service des personnes défavorisées ? : Les effets pervers de la mise en ?uvre du droit au logement opposable | |
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| Auteur | Pierre-Edouard Weill | |
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Revue | Gouvernement & action publique |
| Numéro | no 2, avril 2013 Varia | |
| Rubrique / Thématique | Varia |
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| Page | 279-302 | |
| Résumé |
Cet article interroge les conditions de mise en œuvre du droit des personnes défavorisées à travers l'analyse du processus d'offre de logement au titre du droit au logement opposable (DALO). Derrière une étiquette juridique et homogénéisante, on discerne des profils spécifiques de ménages « prioritaires » au titre du DALO, dont les caractéristiques sociales déterminent les propositions de logement ou d'hébergement qui leur sont faites, tout comme leur réception. On explique ainsi comment ceux qui parviennent à faire valoir leur droit sont majoritairement orientés vers des « quartiers sensibles », lorsqu'ils ne doivent pas se contenter d'une place d'hébergement, mais aussi pourquoi ces propositions entraînent leur satisfaction, leur résignation ou leur refus. Cet article montre finalement les limites et les effets pervers d'une tentative improbable d'optimisation de la politique du logement des personnes défavorisées par le recours à la justice administrative, qui aboutit à la fois au ciblage accru de l'attribution des logements sociaux et à une concentration renforcée de la pauvreté. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Is law ever useful for disadvantaged people? This article analyzes the implementation gap of social rights for disadvantaged people by focusing on the processing of priority applicants for the enforceable right to housing (DALO) in France. Behind the homogenizing legal label of DALO, distinctions must be made between different types of applicants, whose social characteristics and trajectories determine both the type of accommodation proposed by the local officials and their contrasted expectations in terms of housing. This explains why accommodations proposed to homeless people who manage to assert their rights are predominantly located in the poorest areas, when they are not simply directed to emergency shelters. Depending on their backgrounds and expectations they may be satisfied, resigned or refuse the offer. Lastly, this paper shows the limitations and the unintended effects of the effort to “optimize” social housing policy through the individual recourse to justice, as it increasingly targets policy on the most disadvantaged people and contributes to the concentration of poverty in certain urban areas. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=GAP_132_0279 |
