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Titre L'obligation de protection fonctionnelle implique l'indemnisation du fonds de garantie subrogé dans les droits de l'agent (TA Cergy-Pontoise, 8 avr. 2013)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 1, janvier-février 2014
Rubrique / Thématique
Droits et garanties
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