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Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques |
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Numéro | N° 1, janvier-février 2014 |
Editorial
- p. 1- Des amies de trente ans et l'appel du vide - Jean-Claude Fortier
Signets
- p. 4L'événement
- p. 5Gestion administrative
- p. 14- Politique de l'emploi : la relative autonomie des universités (CAA Paris, 22 oct. 2013) - p. 14
- Accord collectif dans la fonction publique : le non-respect des conditions légales de validité fait grief (CEE, 22 mai 2013) - p. 15
- Rappel : un accord collectif conclu entre les représentants de l'Etat et des organisations syndicales est dépourvu de portée juridique (CE, 1er oct. 2013) - p. 17
Accès
- p. 18- Titularisation dans le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement : quelle est la commission paritaire compétente ? (CE, 28 juin 2013) - p. 18
- D'illégalité en illégalité : les péripéties de la non-titularisation d'un professeur stagiaire (CAA Lyon, 28 mai 2013) - p. 19
- La "dignité de la fonction policière" au fondement d'un licenciement non disciplinaire en cours de stage (CAA Versailles, 19 sept. 2013) - p. 21
Rémunérations
- p. 23Droits et garanties
- p. 26- L'obligation de protection fonctionnelle implique l'indemnisation du fonds de garantie subrogé dans les droits de l'agent (TA Cergy-Pontoise, 8 avr. 2013) - p. 26
- L'obligation de reclassement en cas de suppression d'emploi bénéficie aux cadres supérieurs du réseau des chambres de commerce et d'industrie (TA Paris, 11 mars 2013) - concl. Patrick Martin-Genier p. 28
Protection sociale
- p. 32Discipline
- p. 43- Boire ou conduire... le conducteur de bus n'a pas choisi : il sera révoqué (TA Toulouse; 14 mars 2013 - comm. Olivier Guillaumont p. 43
Responsabilité
- p. 45- L'accident de service peut donner lieu à une indemnité complémentaire au titre des préjudices non couverts par la réparation forfaitaire (CAA Nantes, 28 mars 2013) - p. 45
- Le juge et la preuve de l'imputabilité au service en cas d'affections à l'évolution lente comme celle d'un militaire exposé à l'amiante (CE 29 avr. 2013) - p. 46
Positions
- p. 48Cessation de fonctions
- p. 51- Le code du travail s'applique au personnel de la Banque de France : pas de rupture de plein droit du contrat à raison de l'âge (CAA Paris, 21 mai 2013) - p. 51
- Le licenciement abusif d'un instrumentiste d'orchestre communal (CAA Marseille, 30 avr. 2013) - p. 53
- Licenciement pour insuffisance professionnelle comportementale d'un adjoint technique territorial stagiaire (TA Strasbourg, 16 avr. 2013) - p. 54
- Pas de consultation préalable de la commission consultative paritaire en cas de licenciement d'un agent contractuel au terme de la période d'essai (TA Melun, 8 avr. 2013) - p. 56
Non-titulaires
- p. 57- Employeur véritable de la chercheuse depuis six ans, l'INSERM est tenu par la loi Sauvadet de transformer son contrat en CDI (TA Nantes, 12 mars 2013) - comm. Rémi Bascoulergue p. 57
- Même sans respect du délai de préavis, le non-renouvellement du contrat à durée déterminée reste légal (CAA Bordeaux, 12 mars 2013) - p. 61
- L'occupation d'un emploi permanent, condition indispensable pour prétendre à la requalification d'un CDD en CDI (CAA Douai, 9 avril 2013) - p. 62
Procédure
- p. 64