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Titre Le code du travail s'applique au personnel de la Banque de France : pas de rupture de plein droit du contrat à raison de l'âge (CAA Paris, 21 mai 2013)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 1, janvier-février 2014
Rubrique / Thématique
Cessation de fonctions
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