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Titre Pas de consultation préalable de la commission consultative paritaire en cas de licenciement d'un agent contractuel au terme de la période d'essai (TA Melun, 8 avr. 2013)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 1, janvier-février 2014
Rubrique / Thématique
Cessation de fonctions
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