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Titre Employeur véritable de la chercheuse depuis six ans, l'INSERM est tenu par la loi Sauvadet de transformer son contrat en CDI (TA Nantes, 12 mars 2013)
Auteur comm. Rémi Bascoulergue
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 1, janvier-février 2014
Rubrique / Thématique
Non-titulaires
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