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Titre Les groupes minoritaires : un nouveau concept entre droit et politique
Auteur Jean-Louis Hérin
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 146, 2013/3 Le renouveau du Parlement
Page 57-69
Mots-clés (matière)assemblée nationale droit constitutionnel opposition politique parlement relations gouvernement-parlement révision constitutionnelle sénat
Mots-clés (géographie)France
Résumé Groupe d'opposition ou groupe minoritaire ? Cette option a été introduite par le Sénat lors de la dernière révision constitutionnelle qui a été adoptée grâce à l'apport des futurs groupes minoritaires... Forts de cette consécration constitutionnelle, les groupes minoritaires contribuent à conforter le pluralisme parlementaire, surtout au Sénat où le groupe majoritaire ne dispose pas de la majorité absolue des sièges, avec le risque, aux yeux de certains, de compliquer le processus de délibération et de remettre en cause la primauté du fait majoritaire. Même s'ils appartiennent de fait à la majorité ou à l'opposition, ils sont en capacité d'affirmer leur spécificité ou leur autonomie face à la bipolarisation de la vie parlementaire. Peut-on imaginer un Parlement représentatif sans un ou plusieurs groupes minoritaires ?
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The Minority Group: A New Concept between Law and Politics
Opposition or minority group? This choice was opened by the Senate at the time of the last constitutional revision which was adopted thanks to the contribution of future minority groups. Bolstered by this constitutional sanction, minority groups contribute to comforting parliamentary pluralism, first of all in the Senate where the majority group does not hold an absolute majority of seats. This carries the risk, in the eyes of some, of complicating the deliberation process and of questioning the supremacy of the majority rule. Whether the groups belong to the majority or the opposition, they are able to assert their specificity or their autonomy in a context of parliamentary bipolarization. Is it possible to imagine a representative Parliament without one or several minority groups?
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_146_0057