Contenu du sommaire : Le renouveau du Parlement
| Revue |
Pouvoirs  |
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| Numéro | no 146, 2013/3 |
| Titre du numéro | Le renouveau du Parlement |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- Guy Carcassonne, l'artiste du droit et de la vie - Olivier Duhamel, Jean Veil p. 5-7
- Renforcer le Parlement: qu'est-ce à dire ? - Pierre Avril p. 9-19
Compte tenu des données constitutionnelles et politiques de la Ve République que l'on tient pour acquises (sauf à remettre en cause le « parlementarisme négatif » qui caractérise cette dernière), le renforcement du Parlement peut être cherché en combinant les deux clivages caractéristiques du régime : la distinction politique entre l'ensemble gouvernement-majorité et l'opposition d'une part, la séparation institutionnelle de l'exécutif et du législatif d'autre part. Si la fonction législative, qui met en œuvre une politique, sera toujours exercée essentiellement par la majorité sous l'égide du gouvernement, en revanche la fonction de contrôle et d'évaluation dans son acception moderne est la vocation spécifique de l'institution parlementaire, non de la seule opposition, et appelle des solutions innovantes. Il devrait en résulter un rééquilibrage à son profit de l'activité et du fonctionnement des assemblées.What Does It Mean to Strengthen Parliament?
Given the constitutional and political features of the Fifth Republic that are taken for granted (unless one challenges the “negative parliamentarianism” that characterizes it), the strengthening of Parliament can be pursued by combining the two main cleavages of the regime. One is the political distinction between the government/majority and the opposition ; the other is the institutional division between the executive and legislative branches. The legislative function, which creates policies, will always be performed mainly by the majority under the authority of the government. On the other hand, the modern monitoring and evaluation function belongs specifically to Parliament as an institution and not just to the opposition, and it requires innovative solutions. There should, therefore, be a rebalancing toward this function of the activity and operation of the two Chambers. - La lente mais irrépressible renaissance des commissions parlementaires - Jean-Jacques Urvoas p. 21-31 Les rapports entre le gouvernement et les commissions permanentes des assemblées ont évolué. Hier la Constitution maintenait le législatif dans un rôle de simple chambre d'enregistrement des volontés de l'exécutif, aujourd'hui ce dernier est contraint à la négociation. Mais, si un tournant semble être pris pour le travail en commission, le gouvernement reste en position de force en séance publique.The Slow but Irrepressible Rebirth of Parliamentary Committees
The relationship between the government and the permanent committees of the two Chambers has evolved. In the past, according to the Constitution, the legislative branch was limited to rubber stamping the will of the executive branch; today, the executive branch is forced to negotiate. Yet, while the work of the committees has clearly changed, the government remains in a position of strength during the plenary sessions. - Le président du groupe majoritaire - Julie Benetti p. 33-42 Au Parlement, la majorité s'identifie au président du groupe majoritaire. Celui-ci personnifie son groupe ; il le représente en même temps qu'il le dirige. C'est pourquoi la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 aurait pu inaugurer une nouvelle conception de la présidence du groupe majoritaire, la rénovation de la majorité parlementaire s'incarnant dans son président. Mais la réforme entreprise n'a pas plus transformé la fonction de président du groupe majoritaire que le rôle de la majorité parlementaire elle-même. Garant de l'unité et de la discipline de son groupe, le président en reste avant tout la figure d'autorité et de commandement.The Majority Leader
In Parliament, the majority identifies with the leader of its group. He personifies the group, he represents it as well as leads it. That is why the 23 July 2008 constitutional revision could have brought about a new conception for the role of the majority leader, the renovation of the role of the majority being embodied in its president. But this reform transformed neither the role of the majority leader nor the function of the parliamentary majority itself. As the guarantor of the unity and discipline of his group, the majority leader is above all else a figure of authority and command. - Les binômes majorité-opposition - Georges Bergougnous p. 43-55 La reconnaissance constitutionnelle de l'opposition va de pair avec l'affirmation de la fonction de contrôle et d'évaluation du Parlement, l'une comme l'autre devant assurer son renouveau et sa revalorisation, pierre philosophale de la révision de 2008. Au nombre des instruments privilégiés pour ce faire, figure la mise en place de binômes politiquement paritaires, censés responsabiliser l'opposition et normaliser ses rapports avec la majorité. Mais le recours à cette méthode invite à la réflexion concernant tant son cantonnement aux tâches de contrôle que la consécration d'une réalité politique bipartisane.The Majority/Opposition Teams
The constitutional recognition of the opposition goes hand in hand with the assertion of the monitoring and evaluation function of the Parliament. They both contribute to the renewal and revalorisation of the legislative branch, which was the main goal of the 2008 constitutional revision. Among the instruments chosen to reach this goal was the setting up of teams with equal political rights, in order to empower the opposition and normalize its relationship with the majority. But this method calls for reflection regarding its limitation to monitoring tasks and the way it enshrines – and, therefore, legitimizes – a bi-partisan political reality. - Les groupes minoritaires : un nouveau concept entre droit et politique - Jean-Louis Hérin p. 57-69 Groupe d'opposition ou groupe minoritaire ? Cette option a été introduite par le Sénat lors de la dernière révision constitutionnelle qui a été adoptée grâce à l'apport des futurs groupes minoritaires... Forts de cette consécration constitutionnelle, les groupes minoritaires contribuent à conforter le pluralisme parlementaire, surtout au Sénat où le groupe majoritaire ne dispose pas de la majorité absolue des sièges, avec le risque, aux yeux de certains, de compliquer le processus de délibération et de remettre en cause la primauté du fait majoritaire. Même s'ils appartiennent de fait à la majorité ou à l'opposition, ils sont en capacité d'affirmer leur spécificité ou leur autonomie face à la bipolarisation de la vie parlementaire. Peut-on imaginer un Parlement représentatif sans un ou plusieurs groupes minoritaires ?The Minority Group: A New Concept between Law and Politics
Opposition or minority group? This choice was opened by the Senate at the time of the last constitutional revision which was adopted thanks to the contribution of future minority groups. Bolstered by this constitutional sanction, minority groups contribute to comforting parliamentary pluralism, first of all in the Senate where the majority group does not hold an absolute majority of seats. This carries the risk, in the eyes of some, of complicating the deliberation process and of questioning the supremacy of the majority rule. Whether the groups belong to the majority or the opposition, they are able to assert their specificity or their autonomy in a context of parliamentary bipolarization. Is it possible to imagine a representative Parliament without one or several minority groups? - Le temps parlementaire - Hugues Portelli p. 71-82 La Constitution de 1958 a placé le Parlement sous la tutelle du gouvernement non seulement en ce qui concerne la compétence et les procédures de décision, mais aussi pour la gestion de son temps de travail, qu'il s'agisse de la durée des sessions, de l'ordre du jour ou de la prise de parole. Il a fallu attendre la révision constitutionnelle de 2008 pour qu'un rééquilibrage s'opère, mais dont le bénéficiaire est surtout la majorité parlementaire. Celle-ci, excepté le domaine financier qui reste l'apanage du gouvernement, traite désormais d'égal à égal avec ce dernier, qu'il s'agisse de la fixation et du contenu de l'ordre du jour ou du temps de parole partagé.Parliamentary Time
The 1958 Constitution placed Parliament under the authority of the government, not just concerning its jurisdiction and decision-making procedures, but also the control of its working time, whether it regards the length of the sessions, the setting of the agenda or the speaking arrangements. It took until the 2008 constitutional revision for a rebalancing to be introduced, much to the advantage of the Parliamentary majority though. The Parliamentary majority now deals on an equal footing with the Government – with the exception of financial issues that remain the prerogative of the latter – regarding the setting of its agenda or the sharing of speaking time. - La CMP, lieu mystérieux de pouvoir - Jean-Jacques Hyest p. 83-92 L'institution de la commission mixte paritaire, une des originalités de la Ve République (telle qu'énoncée à l'article 45 C), vise à permettre le développement d'un bicamérisme équilibré et à éviter un blocage des débats entre les deux assemblées du Parlement. Soumise à des règles simples, elle permet un véritable dialogue entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Cet article expose le cheminement de cette procédure, qui concerne près d'un tiers des projets ou propositions de loi soumis au Parlement.The Joint Committee, a Mysterious Place of Power
The creation of the Joint Committee, one of the original features of the Fifth Republic (presented in article 45 C), aims to encourage the development of a balanced bi-cameral system and to prevent a blocking of the debates between the two Chambers of Parliament. Governed by simple rules, it allows a genuine dialogue between the National Assembly and the Senate. The article describes the working of this procedure, which concerns almost one third of the projects or bills presented in Parliament. - La déontologie, condition du renouveau du parlement - Alain Anziani p. 93-105 La déontologie parlementaire est un triangle à trois sommets : le respect de la loi, sanctionné pénalement, l'esprit de la loi, qui doit écarter les conflits d'intérêts, et l'éthique, avec ses nouvelles questions portant sur l'absentéisme et les comportements. Sous peine d'aggraver la perte de confiance dans l'action publique, le tout nécessite une plus grande transparence, un contrôle incontestable et des sanctions. La France, exemplaire en matière de financement de la vie politique, demeure, malgré des progrès récents, toujours à la recherche de son modèle de déontologie parlementaire.Deontology as a Condition for the Renewal of Parliament
Parliamentary deontology is a triangle with three vertices: the respect of the law, subject to criminal prosecution, the spirit of the law, which should avoid conflicts of interests, and ethics, with new questions regarding absenteeism and behaviour. In order to avoid further loss of confidence in public action, all this requires greater transparency, unquestionable control and sanctions. While France sets the example for public financing of politics, it is still looking for a model of parliamentary deontology, despite recent progress in that field. - Parlement et cour des comptes - Pascal Jan p. 107-116 Malgré l'ancienneté des relations entre le Parlement et la Cour des comptes, ce n'est qu'au cours des deux dernières décennies que celles-ci se sont densifiées, traduisant de fait une alliance objective entre les deux institutions qui se renforcent ainsi mutuellement. Le Parlement profite de la qualité des travaux de la Cour pour intensifier avec pertinence son contrôle de l'action gouvernementale. La Cour, indépendante et réactive, gagne en respectabilité et se place comme une auxiliaire privilégiée du Parlement dans la reconquête de son autorité face à l'exécutif.The Parliament and the Court of Auditors
Despite long-lasting relationships between the Parliament and the Court of Auditors, these have become more compact in the last two decades, illustrating an objective alliance between the two institutions that are mutually reinforcing. Parliament takes advantage of the quality of the Court of Auditors' work in order to strengthen the relevance of its control of the government's action. The Court, which is independent and reactive, has increased its respectability and positioned itself as a privileged accessory of Parliament as the latter tries to reconquer its authority vis-à-vis the executive branch. - Le découpage électoral des circonscriptions législatives : le parlement hors jeu ? - Thomas Ehrhard p. 117-132 Le processus du découpage électoral en France est aussi méconnu qu'enclin à attirer la suspicion. Si le Parlement est dessaisi de cette opération au profit du gouvernement dans un premier temps, on assiste à un retour des parlementaires au sein du processus dans un second. La vision politisée et partisane de l'opération de délimitation des circonscriptions législatives repose sur une image éloignée de la réalité complexe du processus. Cet article est basé sur une mise en perspective par les contraintes institutionnelles qui construisent le découpage électoral, enrichie par des entretiens réalisés avec les principaux acteurs du découpage.Electoral Redistricting: Is Parliament Out?
The process of electoral redistricting in France is both little known and suspicious. Parliament was at first deprived of this procedure in favour of the government, but we are now witnessing its return in the process. The vision of a politicized and partisan procedure of electoral redistricting is very far from the complex reality of the procedure. The article puts it into perspective by taking into account the institutional constraints that govern electoral redistricting. It is based on interviews with the major actors of the procedure. - Le renouveau de l'opposition - Ariane Vidal-Naquet p. 133-147 Malgré la constitutionnalisation de l'opposition et la reconnaissance, à son profit, de droits spécifiques, le renouveau de l'opposition n'a pas eu lieu : cette dernière n'exerce qu'avec difficulté les nouveaux pouvoirs dont elle dispose et reste cantonnée à une fonction d'obstruction. Un véritable renouvellement de l'opposition suppose à la fois l'émancipation de la majorité et l'acclimatation d'une vraie culture du Parlement.The Renewal of the Opposition
Despite the constitutional recognition of the opposition and its obtaining specific rights, the renewal of the opposition has not occurred. It exercises with difficulties the new power it has been granted and it is limited to a function of blockage. A genuine renewal of the opposition calls for both the emancipation of the majority and the adaptation of a real parliamentary culture. - Repères étrangers : (1er Janvier ? 31 Mars 2013) - Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Lageot p. 149-169
- Chronique constitutionnelle française : (1e r janvier ? 30 avril 2013) - Pierre Avril, Jean Gicquel p. 171-202
