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Titre La révolution continue : le Conseil constitutionnel est une juridiction... au sens de l'article 267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Auteur Xavier Magnon
Mir@bel Revue Revue française de droit constitutionnel
Numéro no 96, octobre 2013 Varia
Rubrique / Thématique
Études
Page 917-940
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFDC_096_0917