Contenu du sommaire : Varia

Revue	Revue française de droit constitutionnel
Numéro	no 96, octobre 2013
Titre du numéro	Varia
Texte intégral en ligne	Accessible sur l'internet

• Études

  • Difficulté contre-majoritaire et usage impérieux du pouvoir constituant dérivé au regard de la quatrième révision de la Loi fondamentale de Hongrie - Pierre-Alain Collot p. 789-812
  • La défense de la loi déférée au Conseil constitutionnel. Analyse d'un paradoxe - Damien Connil p. 813-833
  • Les révisions constitutionnelles non abouties sous la Troisième République - Aurore Granero p. 835-856
  • La constitutionnalisation du droit local d'Alsace-Moselle et la question prioritaire de constitutionnalité - Céline Gueydan p. 857-878
  • La réforme du titre V de la Constitution italienne douze ans après son entrée en vigueur - Carlo Iannello p. 879-892
  • L'octroi de mer face à la Constitution : réflexions à partir de la décision du Conseil constitutionnel du 26 juillet 2013 - Thomas M'Saïdié p. 893-915
  • La révolution continue : le Conseil constitutionnel est une juridiction... au sens de l'article 267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - Xavier Magnon p. 917-940
  • Parrainages et élection présidentielle : le statu quo - Sandrine Pina p. 941-950
  • De l'usage des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République dans le débat sur le mariage des personnes de même sexe - Lucie Sponchiado p. 951-974

• Chroniques

  • Jurisprudence du Conseil constitutionnel - Patricia Rrapi, Carine David, Kelly Picard, Sofian Anane, Marie-Eve Morin, Jean-Baptiste Perrier, Barbara Gonçalves, David Ravella, Marc Pelletier p. 975-1012
  • Chronique constitutionnelle italienne - Franck Laffaille p. 1013-1017
  • Ile Maurice et Seychelles - Rajendra Parsad Gunputh, Laurent Sermet p. 1019-1034