| Titre | La gestion des conflits d'intérêts du juge : entre statut et vertu | |
|---|---|---|
| Auteur | Serge Guinchard | |
 |
Revue | Pouvoirs |
| Numéro | no 147, 2013/4 Les conflits d'intérêts | |
| Page | 79-90 | |
| Mots-clés (matière) | décision judiciaire éthique indépendance juge pouvoir prévention statut | |
| Mots-clés (géographie) | France | |
| Résumé |
Les conflits d'intérêts du juge sont au cœur de l'exigence d'une justice de qualité, rendue sereinement et à l'abri de tout soupçon de dépendance à l'égard d'un pouvoir, quel qu'il soit, et de partialité personnelle. Les liens qui pourraient opposer ou attacher un juge à l'une des parties doivent être combattus préventivement et, au besoin, a posteriori par l'annulation de la décision qui serait rendue dans de telles conditions. Mais la réponse du droit positif diffère selon que le juge est un magistrat de carrière ou un juge non professionnel. Dans le premier cas, le statut protecteur de son indépendance est la meilleure des garanties pour éviter les conflits d'intérêts. Dans le second cas, l'absence de statut (arbitre) ou un statut moins protecteur (juges des tribunaux de commerce, par exemple) déplace la gestion de ces conflits vers l'impartialité du juge, vers sa vertu, à base d'éthique personnelle. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Résumé anglais |
Managing the Judges' Conflicts of Interests : a Question of Statute or Virtue ? The conflicts of interests of judges are at the core of the requirements of a high quality justice system which operates serenely, immune to suspicion of dependency on any kind of power institution and to personal bias. The relationships that could oppose or link a judge to one of the parties should be addressed preventively and, if necessary, a posteriori through the annulment of the decision delivered in such conditions. But the answer of positive law differs according to whether the judges are professional magistrates or lay judges. In the first case, the statute that protects their independence is the best guarantee to avoid conflicts of interests. In the second case, the lack of statute (referee) or a less protective statute (for instance judges of commercial courts) leaves the management of conflicts to the impartiality of the judges and their virtue based on personal ethics. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_147_0079 |
