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Titre Les nouveaux règlements intérieurs des établissements scolaires : 1. Contexte scolaire et modalités de mise à jour des règlements intérieurs
Auteur Pierre Merle
Mir@bel Revue Carrefours de l'éducation
Numéro no 15, mai 2003 Varia
Page 2-21
Résumé En juillet 2000, de nouvelles disposi-tions réglementaires ont porté sur les règlements intérieurs (RI) des établissements scolaires. En partant à la fois de ces nouvelles dispositions juridiques, des nouveaux règlements intérieurs rédigés par les établissements, d'entretiens menés auprès des acteurs de la réécriture des RI et d'observations participantes, l'auteur a poursuivi deux objectifs. Le premier est de connaître les raisons susceptibles d'expliquer ce renouveau de la réglementation. Celui-ci résulte à la fois de l'échec des dispositions réglementaires antérieures et du contexte scolaire actuel marqué par le sentiment croissant de violence et d'incivilité. Le deuxième objectif est de connaître les modalités de mise à jour des règlements intérieurs. Il s'agit d'un processus complexe mettant en jeu trois niveaux de responsabilités pédagogiques et administratifs : le ministère, les inspections académiques, les établissements. Le premier niveau prend la forme de la réglementation et d'un « dossier d'accompagnement » dont l'efficacité semble ténue. Le deuxième est constitué de modalités diverses d'action. Son efficacité est loin d'être négligeable. Enfin, le troisième niveau est celui de l'établissement. Il est le plus déterminant des modalités de rédaction des nouveaux règlements intérieurs. Cette rédaction et l'interprétation des dispositions juridiques dépendent d'un jeu d'influences croisées dans lesquelles le chef d'établissement et les professeurs ont un rôle essentiel. Si les délégués parents peuvent parfois faire entendre leurs voix, les élèves semblent généralement exclus des processus de négociations en œuvre.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLE_015_0002