| Titre | Les nouveaux règlements intérieurs des établissements scolaires : 2. Une application disparate des nouvelles dispositions juridiques | |
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| Auteur | Pierre Merle | |
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Revue | Carrefours de l'éducation |
| Numéro | no 16, novembre 2003 Varia | |
| Page | 2-13 | |
| Résumé |
En juillet 2000, de
nouvelles disposi-tions réglementaires
ont porté sur les
règlements intérieurs (RI) des établissements scolaires. En partant à
la fois de ces nouvelles dispositions
juridiques, des nouveaux règle
ments intérieurs rédigés par les
établissements, d'entretiens menés
auprès des acteurs de la réécriture
des RI et d'observations participantes, l'auteur a construit une
typologie des nouveaux RI distinguant un modèle répressif d'un
modèle des droits et devoirs effectifs.
Le premier modèle se caractérise
par une grande inertie réglementaire et le caractère unilatéral des
obligations.
Le second modèle – celui des droits
et devoirs effectifs – indique l'existence d'obligations générales non
limitées aux seuls élèves (par
exemple, l'obligation de la ponctualité pour tous), définit un régime
des sanctions limitant clairement
le droit de punir (en développant
le cadre légal du régime disciplinaire), présente de façon détaillée
les droits des élèves (droits d'expression, droit de publication, etc.),
précise les règles d'évaluation des
élèves (qui sont réglementairement
limitées aux seules compétences
scolaires des élèves et ne doivent
pas intégrer les déviances de comportement).
Le résultat de la recherche pose la
question de l'efficacité du pouvoir
réglementaire et plus globalement
celle des modalités du changement
à l'intérieur des établissements scolaires. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLE_016_0002 |
