Titre | Firms as persons | |
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Auteur | Richard Adelstein | |
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Revue | Cahiers d'économie politique |
Numéro | no 65, automne 2013 Philisophie économique | |
Page | 161-182 | |
Résumé |
Les firmes en tant que personnesCet essai pose la question de savoir si les firmes doivent être traitées comme des personnes morales ou juridiques, capables d'endosser des droits et des devoirs en tant qu'entités distinctes. S'appuyant sur de précédents travaux où les firmes étaient décrites comme des contrats relationnels en performance [Adelstein 2010], il examine la nature de la personnalité juridique et morale, la possibilité d'assigner indépendamment et sans symétrie des droits et des devoirs, ainsi que les conditions permettant de qualifier un sujet de personne, ayant par extension des droits et des devoirs. Il plaide en faveur d'une approche asymétrique pour ce qui est des droits et des devoirs des firmes. D'un côté, parce que les actions finalisées des firmes ne peuvent justement pas être réduites aux actions finalisées de n'importe lequel de ses membres, une fois comptabilisée la responsabilité de ces derniers, il y a une responsabilité résiduelle de la firme pour ses actions, responsabilité qui n'est imputable qu'à elle. Mais, d'un autre côté, quand bien même il peut être utile pour les membres de la firme et pour d'autres de détenir collectivement des droits de propriété, parce que les firmes ne sont que des instruments créés par des individus poursuivant leurs propres fins, elles n'ont droit ni à la vie ni à la liberté. En l'absence de ces droits, rien ne justifie de leur accorder des droits politiques comme la liberté d'expression, la liberté d'association ou le droit à la protection d'une vie privée. À la lumière de ces arguments, une dernière partie examine l'octroi de droits constitutionnels aux sociétés commerciales aux États-Unis. JEL classification: A12, B40, D23, K20 Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Résumé anglais |
This essay asks whether business firms should be treated as moral or legal persons, capable of bearing rights and duties as distinct entities. Building on earlier work describing firms as relational contracts in performance [Adelstein, 2010], it considers the nature of legal and moral personality, whether and when rights and duties can be assigned independently without a balancing symmetry, and what qualifies a subject for personhood, and thus for rights and duties. It argues for an asymmetric view of the rights and duties of firms. On the one hand, because the purposeful acts of firms typically cannot be reduced to the purposeful acts of any individual participant, there is a residual responsibility for the acts of the firm after the responsibility of each participant has been properly reckoned that can only be attributed to the firm. But on the other, while it may be convenient for participants and others that firms hold rights to ordinary property, because firms are never more than instruments created by living people for their own purposes, they have no right to life or liberty. In the absence of these rights, there is no basis for granting firms political rights to such things as free speech, free association or privacy. A concluding section considers the granting of constitutional rights to business corporations in the United States in light of these arguments. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CEP_065_0161 |