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Titre Dix thèses sur « la question de l'État européen »
Auteur Jean-Marc Ferry
Mir@bel Revue Droit et société
Numéro no 53, janvier 2003 Actualités constitutionnelles de la construction européenne
Rubrique / Thématique
Dossier
Page 13-26
Résumé Qu'une culture publique partagée et une mémoire historique commune recoupent la communauté légale de l'Union afin qu'advienne une communauté politique ; que le pouvoir délibératif s'exerce à travers un Système des parlements nationaux reliés entre eux et au Parlement européen ; que parallèlement à sa représentation politique l'Union favorise une représentation parlementaire des intérêts socio-économiques et culturels ; que son espace public soit discipliné par une Charte européenne de l'audiovisuel précisant des missions de responsabilité des médias ; que soit reconnu un droit inconditionnel au revenu de base pour tous ses citoyens majeurs ? telles sont les propositions présentées et commentées.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DRS_053_0013