| Titre | Dix thèses sur « la question de l'État européen » | |
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| Auteur | Jean-Marc Ferry | |
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Revue | Droit et société |
| Numéro | no 53, janvier 2003 Actualités constitutionnelles de la construction européenne | |
| Rubrique / Thématique | Dossier |
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| Page | 13-26 | |
| Résumé |
Qu'une culture publique partagée et une mémoire historique commune recoupent la communauté légale de l'Union afin qu'advienne une communauté politique ; que le pouvoir délibératif s'exerce à travers un Système des parlements nationaux reliés entre eux et au Parlement européen ; que parallèlement à sa représentation politique l'Union favorise une représentation parlementaire des intérêts socio-économiques et culturels ; que son espace public soit discipliné par une Charte européenne de l'audiovisuel précisant des missions de responsabilité des médias ; que soit reconnu un droit inconditionnel au revenu de base pour tous ses citoyens majeurs ? telles sont les propositions présentées et commentées. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DRS_053_0013 |


