| Titre | La question de l'État européen, le juriste et la ruse de la construction communautaire | |
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| Auteur | Pierre-Paul Van Gehuchten | |
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Revue | Droit et société |
| Numéro | no 53, janvier 2003 Actualités constitutionnelles de la construction européenne | |
| Rubrique / Thématique | Dossier |
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| Page | 73-87 | |
| Résumé |
La question de l'État européen, au sens où elle est posée par Jean-Marc Ferry, évoque pour le juriste celle d'une « constitution » pour l'Europe. Ces deux ques-tions ne sont toutefois pas identiques, ne serait-ce que parce qu'elles relèvent de disciplines différentes. Quatre fils tissent la réflexion suggérée par l'auteur. D'une part, la distinction classique entre constitution matérielle et constitution formelle est revisitée. D'autre part, le développement de la Communauté de droit est repla-cé dans le contexte élargi des continuités et discontinuités qui ont partout caracté-risé les processus de transformation des États de droit en États sociaux. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DRS_053_0073 |
