| Titre | Le licenciement des « salariés protégés » dans l'?il du juge administratif | |
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| Auteur | Katia Weidenfeld | |
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Revue | Droit et société |
| Numéro | no 55, septembre 2003 La justice comme espace politique. Trois études de cas : Israël, Inde, Argentine | |
| Rubrique / Thématique | Etudes |
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| Page | 717-741 | |
| Résumé |
Pour protéger certains salariés (délégués du personnel et syndicaux, membres des CE et CHSCT, conseillers prud'hommes notamment), le législateur a subordonné leur licenciement à une autorisation administrative. Depuis une décennie, l'insuffisance de ce dispositif est cependant dénoncée. Cet article l'analyse à partir des 256 contentieux jugés par les tribunaux administratifs de Paris depuis 1997 et de Caen depuis 1995. Ceux-ci informent sur le respect du droit par l'adminis¬tration et les employeurs, et sur les difficultés posées par son application. S'ils prouvent l'efficacité du recours juridictionnel, ils soulignent aussi l'insuffisance de sa portée pratique. Ils révèlent en outre certains effets pervers de la compétence du juge administratif. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DRS_055_0717 |
