Contenu du sommaire : La justice comme espace politique. Trois études de cas : Israël, Inde, Argentine

Dans quelle mesure les tribunaux peuvent-ils impulser des évolutions politi-ques importantes par l'intermédiaire de leurs décisions ? En 1988, la Haute Cour de Justice israélienne a rendu deux décisions marquantes en faveur des droits des femmes et à l'encontre des autorités religieuses, conduisant à des évolutions majeures tant au plan politique que social. La Cour était en mesure d'engager ce conflit durable du fait d'un climat plus général régnant dans la « communauté juridique ». Les cause lawyers des mouvements sociaux pro-ches de la gauche faisaient partie de cette communauté qui était, avant tout, le creuset d'où émergeait la réflexion sur les nouvelles normes. La Haute Cour s'est finalement saisie de certaines requêtes pour contester l'autonomie insti-tutionnelle dont bénéficient les autorités religieuses en Israël.

Cet article examine les différents types de pratique professionnelle des cause lawyers en Inde. Même si la plupart des avocats indiens travaillent de ma-nière isolée et ne disposent ni des capacités, ni du temps, ni des ressources né-cessaires pour s'engager dans ce que Stuart Scheingold et Anne Bloom ont ap-pelé des pratiques juridiques « transgres¬sives », une petite minorité d'entre eux adopte néanmoins à des degrés variables ce type de comportement. En Inde, c'est avant tout le type d'arène judiciaire dans laquelle intervient l'avocat qui, combinée à des éléments de capital social, de motivation et de contexte politique et économique, est le facteur essentiel permettant de comprendre les modalités d'action des cause lawyers.

Cet article se propose d'étudier l'amparo colectivo, disposition qui découle d'une loi adoptée en Argentine au début des années 1990 et qui a permis à des groupes de citoyens d'engager des poursuites contre l'État ou des entreprises privées sur une base collective. Cet article essaie de présenter l'histoire, la structure mais aussi les limites de l'amparo colectivo, à travers un certain nombre de procédures judiciaires dans lesquelles il a été utilisé. D'un point de vue plus général, ce qui est souligné ici c'est le rôle important des cause la-wyers argentins dans la création, l'usage et l'interprétation de cette nouvelle disposition qui les a confrontés directement à la question de l'État de droit dans le contexte d'une société post-autoritaire.

L'idée de récompenser sous la forme d'avantages de nature pénale certains auteurs d'infractions qui acceptent de collaborer avec la justice en dénonçant d'autres délinquants ? généralement complices ou coauteurs ? semble particulièrement en vogue depuis quelque temps, que ce soit au niveau des Nations unies, dans le cadre de l'Union européenne ou dans divers systèmes nationaux. Après avoir analysé le précédent italien ? l'Italie étant le pays européen qui a l'expérience la plus significative en ce domaine ?, nous nous proposons de rendre compte des objections et critiques que cette mesure de politique pénale a soulevées et de tenter de prendre position sur la question de la légitimité de ce type de pratique.

Pour protéger certains salariés (délégués du personnel et syndicaux, membres des CE et CHSCT, conseillers prud'hommes notamment), le législateur a subordonné leur licenciement à une autorisation administrative. Depuis une décennie, l'insuffisance de ce dispositif est cependant dénoncée. Cet article l'analyse à partir des 256 contentieux jugés par les tribunaux administratifs de Paris depuis 1997 et de Caen depuis 1995. Ceux-ci informent sur le respect du droit par l'adminis¬tration et les employeurs, et sur les difficultés posées par son application. S'ils prouvent l'efficacité du recours juridictionnel, ils soulignent aussi l'insuffisance de sa portée pratique. Ils révèlent en outre certains effets pervers de la compétence du juge administratif.

L'article s'intéresse au droit aux soins dans les prisons françaises, en termes d'accès et de nature. Même s'il peut être parfois perturbé par des surveillants en position de relais entre les détenus et les praticiens de santé, l'accès physi-que aux services de soins est généralement respecté comme un droit. Ce res-pect ne garantit néanmoins pas l'équi¬valence des soins avec ceux en milieu libre : les soins effectivement dispensés en prison sont généralement sans se-cret médical, souvent squelettiques et parfois autocratiques. Et cette nature singulière des soins s'explique moins par le fonctionnement de l'institution carcérale que par les logiques d'action portées par les professionnels de santé.

Dans cette relecture à visée sociologique de la nouvelle de Kleist, Michael Kohlhaas, l'auteur s'interroge sur la nature du sentiment d'injustice éprouvé par Kohlhaas et montre, avec l'aide du juriste von Jhering, que l'exigence de répa-ration ici posée s'inscrit dans une lutte pour le droit. Sur cette base, on peut établir que le cours d'action de Kohlhaas est ordonné à un principe ? le réta-blissement dans ses droits ? et relève par là de la rationalité axiologique. En-fin, le double visage du droit dans le cas de Kohlhaas ? la réparation du dom-mage aux biens et la condamnation capitale pour trouble de l'ordre public ? invite à évoquer la dimension proprement morale du sentiment de justice.