| Titre | Solution des controverses et Société. L'originalité du Tribunal permanent de révision du Mercosur | |
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| Auteur | Luis Alejandro Estoup | |
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Revue | Droit et société |
| Numéro | no 59, janvier 2005 Mercosur. Une voie différente de l'Union européenne ? | |
| Page | 65-79 | |
| Résumé |
L'existence d'un Tribunal permanent de révision (TPR) représente une avan-cée importante pour la solution des controverses dans le Mercosur. En revan-che, la situation actuelle dans laquelle il se trouve peut mettre en échec son fonctionnement. La clause de forum shopping peut renvoyer les controverses vers l'OMC et détourner ainsi l'appli¬cation du droit du Mercosur. L'accord de libre commerce avec la Communauté andine provoque une concurrence de juridictions avec le tribunal de justice de celle-ci qui jouit d'une longue expé-rience prétorienne. Enfin, le TPR coexiste avec les tribunaux supérieurs de justice des pays membres même si son acceptation ne semble pas du tout as-surée, ce qui représente un défi à son encontre. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DRS_059_0065 |
