Contenu du sommaire : Mercosur. Une voie différente de l'Union européenne ?

La création récente de la Communauté sud-américaine des nations et l'élargissement à la quasi-totalité de l'Amérique du Sud des membres associés au Mercosur ouvrent à ce dernier de nouvelles perspectives politiques. Celles-ci sont examinées à partir d'une comparaison avec le projet politique de l'Union européenne, sous une double perspective : l'élargissement progressif d'une intégration régionale à l'ensemble d'un continent ; et la volonté des États membres de confier au niveau supranational des compétences et des pouvoirs plus ou moins étendus exercés par des institutions plus ou moins au-tonomes. Le passage d'un « petit » Mercosur encore peu structuré à un Mer-cosur élargi exigera une étroite collaboration entre l'Argentine et le Brésil.

Le Mercosur a une importante production normative. Depuis sa création en 1991 jusqu'à la fin du siècle, ce sont plus de mille normes qui ont été édictées. Cette importante production normative soulève deux interrogations majeures traitées dans cet article. La première touche à la spécificité de ces normes, qui doit être examinée afin de déterminer s'il existe un ordre juridique du Merco-sur, et lequel. L'autre question est le rapport entre les normes du Mercosur et les normes nationales des États membres. Le fond du problème, en vérité, c'est à la fois de comprendre quel est l'impact au quotidien des normes du Mercosur et de savoir comment ces normes peuvent atteindre leur objectif.

Sur la base d'une étude historique et contemporaine menée sur les contrats internationaux dans le cadre du droit international privé des « Amériques », les auteurs brossent un tableau des conséquences du traité de l'ALCA sur les obligations internationales. Ils se livrent à un examen des antécédents et de la situation concernant l'uniformisation du droit international privé des Améri-ques, comme résultat de cet accord international. Procédant à une comparai-son avec les divers traités signés par les pays de l'Amérique du Sud dans le ca-dre de l'ALCA et du Mercosur, ils en tirent des conclusions sur le présent et le futur de l'intégration, dans ce champ, des pays du continent latino-américain.

L'existence d'un Tribunal permanent de révision (TPR) représente une avan-cée importante pour la solution des controverses dans le Mercosur. En revan-che, la situation actuelle dans laquelle il se trouve peut mettre en échec son fonctionnement. La clause de forum shopping peut renvoyer les controverses vers l'OMC et détourner ainsi l'appli¬cation du droit du Mercosur. L'accord de libre commerce avec la Communauté andine provoque une concurrence de juridictions avec le tribunal de justice de celle-ci qui jouit d'une longue expé-rience prétorienne. Enfin, le TPR coexiste avec les tribunaux supérieurs de justice des pays membres même si son acceptation ne semble pas du tout as-surée, ce qui représente un défi à son encontre.

La représentation politique a souvent été en conflit avec celle des intérêts. Mais, aujourd'hui, il n'est plus possible de compter sans les apports de la so-ciété civile, qui renforcent la légitimité naturelle de la représentation politique démocratique, y compris dans les processus d'intégration économique. Le Mercosur, très en avance, sur ce point, sur les efforts globaux de gouvernance démocratique, non seulement a institutionnalisé la participation de la société civile organisée grâce à l'instauration d'un très actif Forum consultatif écono-mique et social, mais ne cesse, étape par étape, de renforcer son effectivité par des réformes déjà bien engagées, destinées à confirmer sa participation aux prises de décision. Du point de vue d'une comparaison avec l'Union euro-péenne, beaucoup plus développée en bien des domaines, cette spécificité du Mercosur présente un intérêt certain.