| Titre | Entre droit, norme et politique : un procès ecclésiastique contemporain | |
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| Auteur | Baptiste Coulmont | |
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Revue | Droit et société |
| Numéro | no 59, janvier 2005 Mercosur. Une voie différente de l'Union européenne ? | |
| Rubrique / Thématique | Etudes |
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| Page | 139-148 | |
| Résumé |
Adoptée en 1993 et modifiée en 1999, la loi belge dite de compétence universelle témoignait d'une ouverture remarquable aux nouveaux impératifs de la mondialisation. Sa mise en ?uvre par le pouvoir judiciaire en a cependant démontré la démesure. L'État belge s'est vite avéré incapable d'assumer la paternité d'une loi qui faisait de lui le « gendarme du monde ». Les désordres provoqués par ce texte, tant sur le plan interne qu'international, poussèrent le législateur à revoir sa copie. Après un nouveau toilettage en avril 2003, la loi de compétence universelle fut finalement abrogée. Loin du donquichottisme d'hier, les autorités belges privilégient désormais la modestie et la coopération dans leur promotion du droit international humanitaire. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DRS_059_0139 |
