| Titre | La protection réelle de l'embryon | |
|---|---|---|
| Auteur | Cosimo Marco Mazzoni | |
 |
Revue | Droit et société |
| Numéro | no 60, mai 2005 Savoirs académiques, savoirs pour l'action ? | |
| Rubrique / Thématique | Etudes |
|
| Page | 499-512 | |
| Résumé |
Tutelle réelle de l'embryon signifie protection effective sur la base du droit po-sitif en vigueur. L'étude cherche à montrer que l'embryon humain est un objet sous tutelle, établie par l'ordre juridique. Elle conteste que l'embryon soit titu-laire de droits subjectifs et donc qu'il puisse acquérir la qualification juridique de personne. La signification du terme de vie est conceptuellement différente au sens biologique et au sens juridique. Les codes civils européens assignent la capacité juridique au f?tus qui est né vivant. Avant cet instant, le système ju-ridique est en mesure d'accorder une protection à l'embryon toutefois diffé-rente de la norme qui protège la vie humaine de la personne déjà née. Bref, la protection de l'embryon est indépendante de sa qualification comme sujet. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DRS_060_0499 |
