Contenu du sommaire : Savoirs académiques, savoirs pour l'action ?

À l'occasion du débat sur le PaCS, en 1998, l'« expertise familiale » fut nota-blement prise à partie pour avoir soustrait le débat à la délibération publique, pour avoir été à la fois instrumentalisée et confortée dans un magistère savant par le pouvoir politique, et enfin pour avoir agi comme une force politique conservatrice. Or, l'observation des catégories mises en ?uvre depuis 1998 montre que la controverse entre militants associatifs, chercheurs et « ex-perts », en créant les conditions d'une redéfinition des enjeux liés à la condi-tion homosexuelle et d'une publicisation de la question du mariage, a au contraire apporté une contribution majeure à la reconnaissance de la parenta-lité des couples de même sexe.

La loi dite « Perben II » a suscité, et continue de susciter, de nombreux débats et commentaires ; elle bouleverserait la procédure pénale française. Prenant distance avec les analyses en termes de crise ou de rupture, la présente étude s'inscrit dans une perspective théorique tendant à considérer la procédure pénale comme un champ où se nouent et se dénouent des microrelations de pouvoir, des stratégies de rapports de forces, en recherche constante d'équilibres et d'ajustements. Les dispositions juridiques nouvelles sont étudiées dans un contexte de réformes et de transformations des pratiques, observables depuis plusieurs années dans la procédure pénale.

Tutelle réelle de l'embryon signifie protection effective sur la base du droit po-sitif en vigueur. L'étude cherche à montrer que l'embryon humain est un objet sous tutelle, établie par l'ordre juridique. Elle conteste que l'embryon soit titu-laire de droits subjectifs et donc qu'il puisse acquérir la qualification juridique de personne. La signification du terme de vie est conceptuellement différente au sens biologique et au sens juridique. Les codes civils européens assignent la capacité juridique au f?tus qui est né vivant. Avant cet instant, le système ju-ridique est en mesure d'accorder une protection à l'embryon toutefois diffé-rente de la norme qui protège la vie humaine de la personne déjà née. Bref, la protection de l'embryon est indépendante de sa qualification comme sujet.

Comment mettre en place les règles juridiques d'une activité nouvelle, surtout quand celle-ci est aussi plastique que l'expression publicitaire ? C'est ce pro-blème qui se pose aux acteurs chargés, dans le cadre de la Régie française de publicité, du contrôle des messages publicitaires télévisés entre octobre 1968 et avril 1987. Explorant ce contrôle pour mieux comprendre comment on construit des règles juridiques, l'article montre, d'une part, comment les pro-tagonistes élaborent conjointement les règles d'une expression publicitaire non mensongère et, d'autre part, que le public des téléspectateurs/consom¬mateurs ne constitue pas simplement le « contexte » de l'élaboration de la rè-gle, mais qu'il est simultanément le produit du contrôle.