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Titre Le jeu pénal insufflé par l'affaire Enron est-il en train de s'essouffler ?
Auteur Louise Fines
Mir@bel Revue Droit et société
Numéro no 66, mai 2007 Justice de proximité
Rubrique / Thématique
Études
Page 451-462
Résumé Résumé En 2001, la faillite d'Enron secoue les États-Unis. Pour gérer la crise politique et économique qui a suivi la divulgation de la fraude de l'entreprise, les autorités de contrôle ont intenté des poursuites pénales contre les infracteurs présumés. Nous discutons ici du jeu pénal qui s'est déroulé ainsi que de son apparent déclin au cours des derniers mois, certains indices laissant présager que le recours au pénal pourrait ne plus être une option de premier choix en matière de crimes en col blanc. L'observation confirme qu'en la matière, la mouvance de la négociation de plaidoyer oscille entre une mobilisation ponctuelle du pénal et l'affirmation récurrente des principes directeurs des économies capitalistes : à savoir la nécessité d'assouplir la règle face aux impératifs commerciaux.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DRS_066_0451